1. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
2. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lectusical.blogspot.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire, Webmaster : Olivier Drieux
- Hébergeur : Blogger
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://lectusical.blogspot.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lectusical.blogspot.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://lectusical.blogspot.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://lectusical.blogspot.fr/ est mis à jour régulièrement par Olivier Drieux.
4. Description des services fournis.
Le site https://lectusical.blogspot.fr/ a pour objet de proposer des textes, des adaptations musicales et des critiques de livres.
Olivier Drieux s’efforce de fournir sur le site https://lectusical.blogspot.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://lectusical.blogspot.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lectusical.blogspot.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Olivier Drieux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Cependant, Olivier Drieux utilise les services listés ci-dessous. Les sociétés proposant ces services sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
- Blogger : Hébergement, outil technique.
- Google : Outils statistiques, moteur de recherche.
- YouTube : Vidéos sur le site.
- Amazon : Couvertures des livres des critiques.
- Facebook, Twitter, Google+, Pinterest, Linkedin : Réseaux sociaux.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Olivier Drieux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
Olivier Drieux ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Lectusical, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Olivier Drieux ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://lectusical.blogspot.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, possibilité de commenter les articles) sont à la disposition des utilisateurs. Olivier Drieux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Olivier Drieux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lectusical utilise le service de statistiques Google Analytics afin de suivre le nombre de visites, les pages vues, la provenance de l'utilisateur. Par conséquent, des données personnelles pourront être recueillies par Google Analytics. Ces données personnelles ne sont pas fournies de manière individuelle à Olivier Drieux mais par lot (par exemple, nombre total de visiteurs par jour, nombre de visiteurs utilisant tel ou tel navigateur, ...).
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens hypertextes et cookies.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lectusical.blogspot.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dunkerque.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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